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Document E7491
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Virement de crédits n° DEC 18/2012 - Section III - Commission - Budget général - exercice 2012.


E7491 déposé le 9 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 18/2012 du 29 juin 2012)