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Document E7492
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.


E7492 déposé le 10 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3004/1/12 du 4 juillet 2012)