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Document E7493
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.


E7493 déposé le 10 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3005/1/12 du 4 juillet 2012)