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Document E7507
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil levant les mesures établies par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant cette décision.


E7507 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0365 final RESTREINT du 3 juillet 2012)