Document E7509
(Mise à jour : 14 juillet 2012)

Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

E7509 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0388 final du 6 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.