Assemblée nationale ~ Union européenne - E7511-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.

Document E7511
(Mise à jour : 14 juillet 2012)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.

E7511 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0350 final du 3 juillet 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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