Document E7512 (Mise à jour : 14 juillet 2012)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement.
E7512 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0352 final du 10 juillet 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.