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Document E7523
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil adressée à l'Espagne, portant mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière.


E7523 déposé le 18 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0406 final du 16 juillet 2011)