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Document E7526
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC-South Sudan).


E7526 déposé le 18 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3178/12 du 12 juillet 2012)