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Document E7527
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil visant à soutenir la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive et de la position commune 2003/805/PESC du Conseil.


E7527 déposé le 18 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12049/12 du 4 juillet 2012)