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Document E7528
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.


E7528 déposé le 18 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12244/12 du 5 juillet 2012)