Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.
E7534 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0369 final du 17 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7534 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)