Assemblée nationale ~ Union européenne - E7535-Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon.

Document E7535
(Mise à jour : 14 décembre 2012)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon.

E7535 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0390 final RESTREINT UE du 18 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.