Assemblée nationale ~ Union européenne - E7536-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves.

Document E7536
(Mise à jour : 26 juillet 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves.

E7536 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0393 final du 11 juillet 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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