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Document E7539
(Mise à jour : 26 juillet 2012)


Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Japon.


E7539 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2012) 0390 final RESTREINT UE du 18 juillet 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.