Document E7539
(Mise à jour : 26 juillet 2012)

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Japon.

E7539 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2012) 0390 final RESTREINT UE du 18 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.