Document E7539 (Mise à jour : 26 juillet 2012)
Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Japon.
E7539 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2012) 0390 final RESTREINT UE du 18 juillet 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.