Assemblée nationale ~ Union européenne - E7540-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002.

Document E7540
(Mise à jour : 12 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002.

E7540 déposé le 27 juillet 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0371 final du 19 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.