Document E7542
(Mise à jour : 01 août 2012)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E7542 déposé le 31 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12477/12 du 25 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.