Assemblée nationale ~ Union européenne - E7545-Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E7545
(Mise à jour : 02 août 2012)

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7545 déposé le 1er août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : 12858/12 du 30 juillet 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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