Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte).
E7552 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0403 final du 19 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7552 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)