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Document E7553
(Mise à jour : 03 août 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 -


E7553 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0407 final du 20 juillet 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.