Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.
E7555 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0413 final du 26 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7555 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)