Décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE.
E7556 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D019163/02 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7556 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)