Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
E7557 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D019245/03 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.