Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de VUE aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités.
E7558 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D019246/03 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7558 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)