Directive (UE) de la Commission rectifiant l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
E7564 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D020517/01 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7564 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)