Document E7566
(Mise à jour : 03 août 2012)

Décision de la Commission modifiant la décision 2012/88/UE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen.

E7566 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020736/02 du 26 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.