Assemblée nationale ~ Union européenne - E7569-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n" 1126/2008portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 etIFRS 12 et les normes comptables internationales IAS 27 (2011) etIAS28 (2011).

Document E7569
(Mise à jour : 03 août 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n" 1126/2008portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 etIFRS 12 et les normes comptables internationales IAS 27 (2011) etIAS28 (2011).

E7569 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D020961/01 du 27 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.