Assemblée nationale ~ Union européenne - E7571-Décision de la Commission autorisant la République française à déroger aux dispositions du règlement de la Commission (UE) n° 1332/2011 en ce qui concerne le recours à une nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits.

Document E7571
(Mise à jour : 03 août 2012)

Décision de la Commission autorisant la République française à déroger aux dispositions du règlement de la Commission (UE) n° 1332/2011 en ce qui concerne le recours à une nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits.

E7571 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D020967/02 du 27 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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