Règlement (UE) de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
E7573 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021153/01 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7573 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)