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Document E7573
(Mise à jour : 03 août 2012)


Règlement (UE) de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.


E7573 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D021153/01 du 27 juillet 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.