Document E7578
(Mise à jour : 14 février 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

E7578 déposé le 6 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0416 final du 2 août 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.