Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires.
E7585 déposé le 6 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D020925/05 du 31 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7585 déposé le 6 août 2012 (14ème législature)