Assemblée nationale ~ Union européenne - E7586-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32.

Document E7586
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32.

E7586 déposé le 6 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D020960/01 Volume I du 1er août 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.