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Document E7587
(Mise à jour : 07 août 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 aux fins d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E7587 déposé le 6 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D021963/3 du 2 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.