Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires pour ce qui est des mesures transitoires
E7590 déposé le 10 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D020182/03 du 6 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7590 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)