Document E7591
(Mise à jour : 11 août 2012)

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles.

E7591 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D021335/02 du 3 août 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.