Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.
E7592 déposé le 10 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021797/01 du 6 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7592 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)