Assemblée nationale ~ Union européenne - E7593-Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires.

Document E7593
(Mise à jour : 11 août 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires.

E7593 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D021994/02 du 6 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.