Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches.
E7594 déposé le 10 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021998/02 du 6 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7594 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)