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Document E7601
(Mise à jour : 13 décembre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice.


E7601 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0442 final du 3 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.