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Document E7606
(Mise à jour : 21 août 2012)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.


E7606 déposé le 20 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0453 final du 9 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.