Assemblée nationale ~ Union européenne - E7609-Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.

Document E7609
(Mise à jour : 05 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.

E7609 déposé le 23 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0438 final du 2 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.