Document E7617
(Mise à jour : 26 août 2012)

Virement de crédits n° DEC 15/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7617 déposé le 24 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13015/12 du 17 août 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.