Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence.
E7621 déposé le 24 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0456 final du 16 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7621 déposé le 24 août 2012 (14ème législature)