Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7621
(Mise à jour : 26 août 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence.


E7621 déposé le 24 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0456 final du 16 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.