Assemblée nationale ~ Union européenne - E7625-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du comité Coopération culturelle» et l'adoption de son règlement intérieur.

Document E7625
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du comité Coopération culturelle» et l'adoption de son règlement intérieur.

E7625 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0463 final du 23 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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