Assemblée nationale ~ Union européenne - E7626-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

Document E7626
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

E7626 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0466 final du 27 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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