Assemblée nationale ~ Union européenne - E7627-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

Document E7627
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

E7627 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0467 final du 27 août 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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