Assemblée nationale ~ Union européenne - E7629-Décision de la Commission concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

Document E7629
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Décision de la Commission concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

E7629 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D018898/02 du 27 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.