Directive UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
E7630 déposé le 31 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D019808/02 du 27 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7630 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)