Document E7636 (Mise à jour : 06 septembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
E7636 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 12637/12 du 2 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.