Document E7637
(Mise à jour : 03 avril 2013)

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE.

E7637 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0464 final du 29 août 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.